Conditions générales

nice one agency UG (responsabilité limitée)
Pariser Platz 6A
10117 Berlin
Allemagne

– ci-après dénommée « nice one agency » –

Version : 01/07/2026

Partie 1 – Dispositions générales

1. Généralités

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre nice one agency et le client.
nice one agency propose au client différentes prestations d’agence. L’étendue spécifique des prestations fait l’objet d’accords individuels entre nice one agency et le client.
nice one agency ne conclut pas de contrats avec des consommateurs ou des particuliers.
nice one agency est autorisée à confier, en son nom et pour son propre compte, les prestations nécessaires à des sous-traitants, lesquels peuvent eux-mêmes recourir à des sous-traitants. nice one agency demeure l’unique cocontractant du client. Le recours à des sous-traitants n’a pas lieu si, pour nice one agency, il est manifeste que leur intervention va à l’encontre des intérêts légitimes du client.
nice one agency ne reconnaît pas les CGV divergentes utilisées par le client – sauf accord exprès.

2. Obligations de coopération du client

Si le client met à disposition de nice one agency des textes, images ou autres contenus, il doit s’assurer que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (p. ex. droits d’auteur) ni à d’autres normes juridiques. Il est rappelé à cet égard que nice one agency n’est pas légalement autorisée à fournir des prestations de conseil juridique au client. nice one agency n’est notamment ni tenue ni légalement en mesure de vérifier la conformité au droit en vigueur du modèle économique du client et/ou des œuvres créées ou acquises par le client (maquettes, graphiques, textes, etc.). nice one agency n’effectuera notamment aucune recherche de marques ni aucun autre contrôle de collision de droits de propriété intellectuelle concernant les œuvres mises à disposition par le client. Dans la mesure où le client donne des instructions spécifiques concernant l’œuvre à réaliser, il en assume lui-même la responsabilité.
Le client est tenu de communiquer de manière complète et correcte les informations, données, œuvres (p. ex. les données pour les mentions légales, graphiques, etc.) et accès qu’il doit fournir aux fins de l’exécution de la commande. Il doit en outre veiller à ce que les instructions qu’il donne soient conformes au droit en vigueur.
Le client est – sauf accords individuels contraires – responsable de l’obtention du matériel nécessaire à la fourniture des prestations d’agence (p. ex. graphiques, vidéos) et le met à disposition de nice one agency en temps utile. Si le client ne le met pas à disposition et ne donne pas non plus d’instructions supplémentaires, nice one agency peut, à sa discrétion et dans le respect des exigences de mention des droits d’auteur, utiliser des images provenant de fournisseurs courants (p. ex. prestataires de photos de stock) ou remplacer les parties correspondantes du site web par un espace réservé.
Si, pour certains éléments de la commande, la conclusion d’un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28 du RGPD est nécessaire, les deux parties s’engagent à conclure un tel contrat – fourni par nice one agency – avant le début de la prestation.
nice one agency n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la mise en œuvre de projets résultant d’une coopération et/ou d’une contribution tardive (nécessaire) du client ; les dispositions sous l’intitulé « Responsabilité et indemnisation » n’en sont pas affectées.
Si le client ne respecte pas ses obligations au titre du présent article, nice one agency peut facturer au client les frais supplémentaires qui en résultent (p. ex. coûts de photos de stock et temps consacré à leur recherche).

Partie 2 – Présences en ligne et technique

1. Création de sites web et de boutiques (agile)

Sauf accords individuels contraires, la création de nouveaux sites/boutiques ou l’extension de sites/boutiques existants ou de composants web/de boutique (ci-après « création de site web ») s’effectue sur la base de méthodes agiles. Les autres dispositions des présentes CG restent inchangées.
L’objet des contrats de création de site web conclus entre nice one agency et le client est, en principe, le développement de nouveaux sites web ou l’extension de sites web existants (p. ex. intégration de nouvelles interfaces ou programmation de nouvelles applications en ligne) dans le respect des exigences techniques et/ou de design du client. Les contrats de création de site web conclus entre les parties sont des contrats d’ouvrage au sens des §§ 631 et suivants du BGB.
Les prestations convenues en détail résultent du contrat conclu individuellement entre nice one agency et le client. À cet effet, le client adresse d’abord à nice one agency une demande décrivant aussi précisément que possible les contenus de site web souhaités (les contenus de design tels que images, mises en page, logos, polices, etc. doivent, sauf accord contraire, être définis et fournis par le client). Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre par nice one agency. nice one agency examinera, au mieux de ses connaissances et de sa conscience, les attentes du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment au regard des droits de tiers), leur clarté, leur faisabilité et l’absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre nice one agency et le client n’est conclu qu’à l’acceptation de l’offre par le client.
Le client peut à tout moment formuler des souhaits, dans la mesure où ils sont couverts par l’étendue des prestations initialement convenue. De tels ajustements deviennent partie intégrante du contrat initial si les deux parties y consentent sous forme de texte (p. ex. par e-mail). Pour le reste, nice one agency n’est tenue que de réaliser les fonctions/éléments listés dans le contrat ou de fournir la prestation convenue. Toute prestation supplémentaire doit être convenue et rémunérée séparément.
Dès que le site web est finalisé, nice one agency demandera au client de réceptionner le site web.
La condition préalable à l’activité de nice one agency est que toutes les données (p. ex. textes, modèles, graphiques, polices) et/ou environnements système que le client doit fournir et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du projet soient mis à disposition de nice one agency en temps utile et sous une forme appropriée. nice one agency n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la mise en œuvre de projets résultant d’une coopération et/ou d’une contribution tardive (nécessaire) du client.
La vérification ou l’obtention de droits, l’obtention et/ou l’intégration de plugins et/ou d’outils (p. ex. statistiques) ou de certificats (p. ex. SSL/TLS) ne sont dues par nice one agency que si cela a été expressément convenu dans un accord individuel. Sauf accords individuels exprès contraires, il n’existe aucun droit à la remise de graphiques, codes source, documentations (de développement), manuels et autres documentations complémentaires.
Sauf accord contraire, les sites web créés sont optimisés pour les navigateurs Chrome, Safari, Firefox et Edge dans leur version actuelle (les deux dernières versions du navigateur). L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) n’est due que si elle a été expressément convenue. Une optimisation pour les appareils mobiles n’est également due que si cela a été expressément convenu.
nice one agency n’est ni autorisée ni tenue de conseiller le client sur des questions de droit de la concurrence, de droit de la consommation, de droit des signes distinctifs ou d’autres questions juridiques au sens de la loi sur les services juridiques. Il appartient donc au client de s’informer sur les dispositions de droit de la concurrence, de droit de la consommation ou de droit des signes distinctifs applicables à sa boutique et, le cas échéant, de faire vérifier la boutique par un avocat spécialisé.
Après la finalisation des sites web et/ou de certaines parties, nice one agency peut proposer au client des prestations de maintenance et d’entretien relatives aux sites web. Toutefois, nice one agency n’est pas tenue de faire une telle offre, et le client n’est pas tenu de recourir aux offres de prestations supplémentaires de nice one agency. Les accords correspondants relèvent exclusivement d’accords individuels. Si aucune prestation supplémentaire de maintenance et d’entretien n’est convenue entre les parties, après réception, seul le client est responsable de la maintenance technique et de l’actualité des sites web. nice one agency n’est pas responsable envers le client d’éventuelles failles de sécurité exploitées à des fins illicites (piratage) en raison de l’utilisation de logiciels tiers obsolètes.

2. Création de sites web et de boutiques (cahier des charges et spécifications)

Si les parties ont convenu que la création de nouveaux sites/boutiques ou l’extension de sites/boutiques existants ou de composants web/de boutique (ci-après « création de site web ») se fera sur la base d’un cahier des charges et de spécifications, le traitement de la commande s’effectue conformément au présent article.
L’objet des contrats de création de site web conclus entre nice one agency et le client est, en principe, le développement de nouveaux sites web ou l’extension de sites web existants (p. ex. intégration de nouvelles interfaces ou programmation de nouvelles applications en ligne) dans le respect des exigences techniques et/ou de design du client. Les contrats de création de site web conclus entre les parties sont des contrats d’ouvrage au sens des §§ 631 et suivants du BGB.
L’étendue des prestations à fournir par nice one agency est déterminée, d’une part, par les accords individuels entre les parties et, d’autre part, par un cahier des charges détaillé établi par le client ainsi que par le cahier des spécifications qui en découle. nice one agency examinera, au mieux de ses connaissances et de sa conscience, les attentes du client décrites dans le cahier des charges quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment au regard des droits de tiers), leur clarté, leur faisabilité et l’absence de contradictions. Si nice one agency constate que les exigences contenues dans le cahier des charges ne se prêtent pas à la création d’un site web, elle en informera immédiatement le client et soumettra une proposition correspondante de complément et/ou d’adaptation du cahier des charges. Le client doit, dans un délai raisonnable, se prononcer par écrit ou sous forme de texte sur les éventuelles propositions de nice one agency concernant le cahier des charges et, enfin, confirmer de manière contraignante par écrit ou sous forme de texte le contenu du cahier des charges à l’égard de nice one agency. En cas d’accord entre les parties sur le cahier des charges, son contenu devient partie intégrante du contrat.
Sur la base du cahier des charges, nice one agency établit un cahier des spécifications décrivant notamment la mise en œuvre fonctionnelle et technique et/ou de design des exigences contenues dans le cahier des charges. Une fois finalisé, nice one agency soumet le cahier des spécifications au client pour réception. Le client est en droit de refuser le cahier des spécifications établi par nice one agency et de communiquer des demandes de modification ou d’adaptation. Dans ce cadre, nice one agency s’engage, en tenant compte des souhaits du client, à présenter au maximum deux propositions alternatives. Si le client n’est définitivement pas d’accord avec la dernière proposition de nice one agency, lui ou nice one agency peut – dans la mesure où la loi le permet – résilier le contrat de manière extraordinaire ou se rétracter du contrat. Les honoraires et/ou frais de nice one agency engagés en lien avec le cahier des charges et/ou le cahier des spécifications doivent, dans ce cas, être rémunérés et/ou remboursés de manière appropriée par le client.
Si le cahier des spécifications est réceptionné par le client, les prestations qui y sont décrites sont réputées définitivement convenues entre les parties. Toute divergence par rapport au contenu du cahier des spécifications réceptionné par le client requiert un accord individuel exprès entre les parties. nice one agency ne fournit aucune prestation au-delà de celles décrites dans le cahier des spécifications réceptionné par le client. De même, nice one agency ne fournit en principe aucune prestation inférieure par rapport à celles décrites dans le cahier des spécifications réceptionné par le client. Après réception du cahier des spécifications par le client, nice one agency développe et programme les sites web dans le respect des exigences convenues.
nice one agency met à disposition du client, en plus du cahier des spécifications, un planning de temps et de travail. Le contenu et les exigences de ce planning deviennent partie intégrante du contrat, sauf opposition immédiate du client. nice one agency s’engage à remettre au client le site web finalisé ou des parties de celui-ci au plus tard à la date de fin indiquée dans le planning de temps et de travail, sur un support de données approprié et/ou à l’envoyer par e-mail et/ou à le téléverser sur un serveur indiqué par le client. Les modalités de remise ou de téléversement des sites web finalisés font par ailleurs l’objet d’accords individuels entre les parties.
La condition préalable à l’activité de nice one agency est que toutes les données (p. ex. textes, modèles, graphiques) et/ou environnements système que le client doit fournir et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du projet soient mis à disposition de nice one agency en temps utile et sous une forme appropriée. nice one agency n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la mise en œuvre de projets résultant d’une coopération et/ou d’une contribution tardive (nécessaire) du client.
Dès que le site web est finalisé, nice one agency demandera au client de réceptionner le site web. Si nécessaire, une phase de test peut être convenue avant la réception. Si le client constate des erreurs avant la réception ou au cours d’une phase de test convenue, il les signalera à nice one agency par écrit ou sous forme de texte. nice one agency s’efforcera de corriger les erreurs de manière professionnelle. À cette fin, nice one agency peut mettre à disposition des solutions de contournement temporaires.
La vérification ou l’obtention de droits, l’obtention et/ou l’intégration de plugins et/ou d’outils (p. ex. statistiques) ou de certificats (p. ex. SSL/TLS) ne sont dues par nice one agency que si cela a été expressément convenu dans un accord individuel. Sauf accords individuels exprès contraires, il n’existe aucun droit à la remise de graphiques, codes source, documentations (de développement), manuels et autres documentations complémentaires.
Sauf accord contraire, les sites web créés sont optimisés pour les navigateurs Chrome, Safari, Firefox et Edge dans leur version actuelle (les deux dernières versions du navigateur). L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) n’est due que si elle a été expressément convenue. Une optimisation pour les appareils mobiles n’est également due que si cela a été expressément convenue.
nice one agency n’est ni autorisée ni tenue de conseiller le client sur des questions de droit de la concurrence, de droit de la consommation, de droit des signes distinctifs ou d’autres questions juridiques au sens de la loi sur les services juridiques. Il appartient donc au client de s’informer sur les dispositions de droit de la concurrence, de droit de la consommation ou de droit des signes distinctifs applicables à sa boutique et, le cas échéant, de faire vérifier la boutique par un avocat spécialisé.
Après la finalisation des sites web et/ou de certaines parties, nice one agency peut proposer au client des prestations de maintenance et d’entretien relatives aux sites web. Toutefois, nice one agency n’est pas tenue de faire une telle offre, et le client n’est pas tenu de recourir aux offres de prestations supplémentaires de nice one agency. Les accords correspondants relèvent exclusivement d’accords individuels. Si aucune prestation supplémentaire de maintenance et d’entretien n’est convenue entre les parties, après réception, seul le client est responsable de la maintenance technique et de l’actualité des sites web. nice one agency n’est pas responsable envers le client d’éventuelles failles de sécurité exploitées à des fins illicites (piratage) en raison de l’utilisation de logiciels tiers obsolètes.

3. Maintenance et suivi de sites web/boutiques

Si les parties ont convenu que la création de nouveaux sites/boutiques ou l’extension de sites/boutiques existants ou de composants web/de boutique (ci-après « création de site web ») se fera sur la base d’un cahier des charges et de spécifications, le traitement de la commande s’effectue conformément au présent article.
L’objet des contrats de maintenance est la suppression des dysfonctionnements ainsi que la mise à jour ponctuelle du site web pour les navigateurs web courants dans leur version actuelle. Des prestations supplémentaires, telles que des maintenances régulières, peuvent éventuellement être convenues dans un accord individuel.
La condition préalable à la maintenance est que les contenus à maintenir soient compatibles avec les systèmes de nice one agency. La compatibilité peut notamment être affectée par des composants obsolètes des contenus à maintenir ou par des modifications unilatérales du client. Si la compatibilité n’est pas garantie, le client doit la rétablir lui-même (p. ex. via des mises à jour) ou mandater séparément nice one agency pour rétablir la compatibilité.
nice one agency n’est pas responsable des dysfonctionnements et incompatibilités causés par des modifications unilatérales du client ou reposant sur d’autres erreurs qui ne relèvent pas de la responsabilité de nice one agency ; les dispositions sous « Responsabilité et indemnisation » n’en sont pas affectées.
Sauf accord contraire, la maintenance comprend uniquement la mise à jour technique du site web, et non la mise à jour du contenu. nice one agency ne doit notamment pas mettre à jour les mentions légales ou la politique de confidentialité.

4. Enregistrement de domaine

nice one agency propose au client des prestations d’enregistrement de domaines. L’étendue spécifique des prestations (enregistrement de domaine, espace de stockage, certificats, etc.) fait l’objet d’accords individuels entre les parties.
La relation contractuelle nécessaire à l’enregistrement du domaine concerné est conclue directement entre le client et l’organisme d’attribution du domaine ou le registrar concerné. Dans la relation entre le client et l’organisme d’attribution, nice one agency intervient uniquement en tant qu’intermédiaire, sans influence propre sur l’attribution du domaine.
Le client assume l’entière responsabilité de s’assurer que le domaine souhaité ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Aucun contrôle de la licéité juridique du domaine n’est dû.
Les conditions respectives des différents organismes d’attribution s’appliquent en complément à l’enregistrement des domaines. En cas d’enregistrement envisagé, nice one agency informera le client d’éventuelles particularités.

5. Hébergement web (revendeur)

nice one agency propose également au client des prestations d’hébergement. Pour exécuter ses prestations, nice one agency utilisera les serveurs d’entreprises tierces. nice one agency informera le client, avant la conclusion du contrat, des serveurs et entreprises tierces utilisés. L’étendue spécifique des prestations (gestion de domaine, espace de stockage, hébergement e-mail, certificats, etc.) fait l’objet d’accords individuels entre les parties.
Sauf accord contraire, en cas de mandat d’hébergement web, nice one agency prend en charge l’administration et la gestion des données. En principe, le client n’obtient pas d’accès au back-end d’administration du système d’hébergement.
La disponibilité des serveurs utilisés par nice one agency à des fins d’hébergement est d’au moins 99 % en moyenne annuelle. Sont exclues les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles en raison d’événements indépendants de la volonté de nice one agency (force majeure, actes de tiers, problèmes techniques hors du champ d’influence de nice one agency, etc.).
Sauf accord contraire, le client n’a aucun droit à l’attribution d’une adresse IP fixe pour sa présence en ligne. Des modifications d’ordre technique ou juridique sont possibles à tout moment et restent réservées.
Le client est tenu de garder secrets ses mots de passe et autres identifiants d’accès – dans la mesure où ceux-ci lui ont été fournis par nice one agency – et de ne pas les transmettre à des tiers. Le client est lui-même responsable de tout usage abusif par des tiers, sauf si nice one agency en est responsable.
Il appartient au client d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données hébergées. Si le client n’est pas en mesure de le faire, il doit mandater nice one agency ou d’autres tiers techniquement qualifiés pour effectuer la sauvegarde. Le client est lui-même responsable de toute perte de données résultant d’une sauvegarde insuffisante.

Partie 3 – Création et conception de contenu

1. Rédaction de textes / copywriting

nice one agency rédige pour le client, entre autres, des textes (p. ex. communiqués de presse, articles pour sites web, textes publicitaires, etc.). Le contenu de ces textes est défini dans un accord individuel.
Dès que les textes convenus sont finalisés, nice one agency les transmettra au client pour validation et réception. Sauf accord contraire, le client a droit à deux cycles de corrections. Les réclamations concernant la mise en forme stylistique ou l’intégration de nouvelles informations dans le texte sont en principe exclues après le deuxième cycle de modifications. Si le client souhaite des modifications supplémentaires, il en supporte les coûts additionnels.
Si nice one agency a été mandatée pour la publication, la publication des textes n’a lieu – sauf accord contraire – qu’après validation par le client ; la validation vaut également réception des textes. Pour les communiqués de presse, une date de diffusion est en outre fixée après validation, à laquelle ils doivent être transmis aux médias. Si le client publie lui-même les textes ou doit les publier, il doit les réceptionner au préalable. Si le client publie les textes avant réception, la publication vaut réception.
Pour les erreurs découvertes après la validation / réception, nice one agency n’est responsable que conformément aux dispositions sous l’intitulé « Responsabilité et indemnisation ».

2. Conception et création de graphiques et de logos (designs)

nice one agency prend en charge, selon accord avec le client, la conception et la création de graphiques et/ou de logos (ci-après « designs »).
À cet effet, le client adresse d’abord à nice one agency une demande décrivant aussi précisément que possible les designs souhaités. Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre par nice one agency. nice one agency examinera, au mieux de ses connaissances et de sa conscience, les attentes du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment au regard des droits de tiers), leur clarté, leur faisabilité et l’absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre nice one agency et le client n’est conclu qu’à l’acceptation de l’offre par le client.
La condition préalable à l’activité de nice one agency est que le client mette à disposition de nice one agency, avant le début de la mission, toutes les données nécessaires à la mise en œuvre du projet (définition des couleurs, etc.), de manière complète et sous une forme appropriée. Si le client ne respecte pas cette obligation, nice one agency peut facturer au client le temps supplémentaire qui en résulte.
Sauf accord contraire, le client dispose, pour chaque design, du droit à deux cycles de corrections. Après ces cycles de corrections, les demandes d’ajustement et les réclamations (notamment concernant la conception artistique) ne seront plus prises en compte. Si le client souhaite des modifications supplémentaires après les cycles de corrections convenus, nice one agency peut les réaliser contre une rémunération supplémentaire à convenir.
Dès que le design convenu est finalisé, nice one agency demandera au client de réceptionner l’œuvre. Les designs sont envoyés au client dans un format de fichier courant.
nice one agency ne vérifie expressément pas les designs finaux quant à leur licéité juridique (notamment en droit des marques et/ou de la concurrence) ni quant à une atteinte à d’autres signes distinctifs et/ou droits de propriété intellectuelle (p. ex. marques, dessins et modèles, brevets, etc.), ni quant à la possibilité d’enregistrement des designs, p. ex. dans des registres officiels.
nice one agency accorde au client les droits d’utilisation nécessaires à l’objectif visé pour les designs. Sauf dispositions contraires, la création de logos donne lieu à l’octroi d’un droit d’utilisation exclusif, illimité dans le temps, l’espace et le contenu ; toutefois, certains éléments graphiques des logos peuvent être utilisés pour créer d’autres œuvres, tant qu’il n’en résulte aucun risque de confusion avec le logo créé. Pour tous les autres designs, un droit d’utilisation simple est accordé, sauf accord individuel contraire. Le transfert des droits d’utilisation par le client à des tiers requiert un accord individuel avec nice one agency. Les projets présentés dans le cadre des cycles de corrections ne peuvent, sans l’accord exprès de nice one agency, être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers par le client, ni à l’identique ni modifiés.
Les droits d’utilisation ne sont transférés au client qu’après paiement intégral de la rémunération.
Sauf accord individuel contraire, nice one agency peut exiger qu’une mention de droit d’auteur appropriée soit apposée à un endroit adéquat sur les œuvres créées.

3. Identité de marque – conception et développement

nice one agency prend en charge, selon accord avec le client, la conception et le développement de l’« identité de marque » (p. ex. création ou refonte de concepts d’entreprise dans le domaine de l’image externe, marques, culture d’entreprise, comportement d’entreprise, communication d’entreprise, etc.). À cet effet, le client adresse d’abord à nice one agency une demande décrivant aussi précisément que possible l’image de marque souhaitée. Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre par nice one agency. nice one agency examinera, au mieux de ses connaissances et de sa conscience, les attentes du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment au regard des droits de tiers), leur clarté, leur faisabilité et l’absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre nice one agency et le client n’est conclu qu’à l’acceptation de l’offre par le client.
Après la conclusion du contrat, les exigences du client sont, si nécessaire, discutées lors d’un briefing complémentaire et les consignes sont précisées. À ce moment-là, des souhaits du client peuvent être intégrés, dans la mesure où ils sont couverts par l’étendue des prestations initialement convenue. Si nécessaire, un rebriefing est possible avant la réalisation de l’objet de la prestation. Les ajustements deviennent partie intégrante du contrat initial si les deux parties y consentent sous forme de texte. Pour le reste, nice one agency n’est tenue que de réaliser les éléments listés dans le contrat. Toute prestation supplémentaire doit être convenue et rémunérée séparément.
Sauf accord contraire, le client a droit à deux cycles de corrections. Les réclamations concernant la conception artistique sont en principe exclues après la réalisation des cycles de corrections convenus. Si le client souhaite des modifications supplémentaires, il en supporte les coûts additionnels.
La condition préalable à l’activité de nice one agency est que le client mette à disposition de nice one agency, avant le début de la mission ou à un autre moment convenu, toutes les données nécessaires à la mise en œuvre du projet (définition des couleurs, modèles, graphiques, etc.), de manière complète et sous une forme appropriée. Si le client ne respecte pas cette obligation, nice one agency peut facturer au client le temps supplémentaire qui en résulte.
Dès que l’objet de la prestation convenu est finalisé, nice one agency demandera au client de réceptionner l’œuvre.
La rémunération fait l’objet d’un accord individuel entre les parties. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
Sauf dispositions contraires, la création du design de marque donne lieu à l’octroi d’un droit d’utilisation exclusif, illimité dans le temps, l’espace et le contenu ; toutefois, certains éléments graphiques du design de marque peuvent être utilisés pour créer d’autres œuvres, tant qu’il n’en résulte aucun risque de confusion avec le design de marque créé.
Le transfert des droits d’utilisation à des tiers requiert un accord individuel.
Les droits d’utilisation ne sont transférés au client qu’après paiement intégral de la rémunération.

Partie 4 – Marketing

1. Marketing SEO

nice one agency propose au client, entre autres, des services de marketing SEO. Dans le cadre de la prestation, nice one agency ne doit que la mise en œuvre de mesures qui, selon sa propre expérience, peuvent influencer positivement le classement dans les moteurs de recherche, ou qui sont expressément ordonnées par le client. Il s’agit d’une prestation de services au sens des §§ 611 et suivants du BGB. En revanche, un résultat déterminé (p. ex. un classement précis dans la liste des résultats des moteurs de recherche) n’est dû dans le cadre des services SEO que s’il a été expressément garanti.

2. Campagne SEA

nice one agency propose au client des services dans le domaine des campagnes SEA. Dans le cadre de la prestation, nice one agency ne doit que la soumission de propositions concernant des mots-clés publicitaires efficaces et, après validation du client, la mise en œuvre de la mesure (diffusion d’annonces publicitaires). Il s’agit de prestations de services au sens des §§ 611 et suivants du BGB. Un résultat déterminé (p. ex. chiffres de vente) n’est pas dû dans le cadre des services SEA, sauf s’il a été expressément garanti. nice one agency n’a pas l’obligation de vérifier la licéité des mots-clés. nice one agency soumet au client des propositions concernant la réservation de mots-clés. Le contrôle juridique, notamment au regard des droits de marque de tiers, ainsi que la validation des mots-clés relèvent du client avant l’exécution de la campagne. Les honoraires convenus pour les prestations décrites ici n’incluent pas les coûts de diffusion d’annonces publicitaires payantes ; sauf accord contraire, ces coûts sont à la charge du client.

3. Marketing par e-mail

nice one agency propose au client la planification et la réalisation de campagnes de marketing par e-mail. L’objet concret de la prestation est défini dans un accord individuel. Pour réaliser les campagnes e-mail, nice one agency a besoin d’un accès aux listes de newsletter et, le cas échéant, au prestataire de newsletter du client. Lors de la conception des campagnes de marketing par e-mail, nice one agency ne doit que la mise en œuvre de mesures qui, selon sa propre expérience, favorisent le résultat visé (p. ex. vente de produits, génération de leads ou similaire). En revanche, un résultat déterminé (p. ex. la génération effective d’un nombre précis de leads) n’est dû que s’il a été expressément garanti.
nice one agency n’est pas responsable des erreurs relevant du prestataire de services e-mail ou du domaine de contrôle du client. nice one agency n’est notamment pas responsable des mises en demeure ou amendes résultant de l’envoi d’e-mails publicitaires non sollicités (p. ex. envoi d’e-mails à des destinataires n’ayant pas donné leur consentement aux e-mails publicitaires). Sauf accord individuel contraire, le client est lui-même responsable de la gestion correcte des listes de newsletter. Les dispositions sous l’intitulé « Responsabilité et indemnisation » n’en sont pas affectées.

4. Marketing sur les réseaux sociaux

nice one agency met notamment à disposition de ses clients un support technique pour la création et/ou la gestion de présences sur les réseaux sociaux. Si le client recourt à ces prestations, nice one agency ne doit que la création technique des présences sur les réseaux sociaux et/ou l’intégration technique des contenus que le client doit fournir.
En plus de la création des présences sur les réseaux sociaux, la publication au nom du client et sous son nom (dit ghost posting) peut également être convenue. nice one agency est libre dans la conception du contenu, sauf consignes du client. Il n’existe aucune obligation de réagir aux publications de tiers ni de les surveiller. Cela relève de la responsabilité du client en tant qu’exploitant.
Si le client impose des contenus (images, textes, vidéos, etc.), nice one agency ne vérifiera pas l’exactitude de ces contenus sur le fond ni sur le plan juridique. Il est expressément rappelé à cet égard que nice one agency n’est pas autorisée à conseiller juridiquement le client. Si, dans des cas particuliers, nice one agency constate néanmoins que les contenus fournis par le client enfreignent le droit en vigueur, nice one agency peut refuser de publier ces contenus.
Tous les contenus doivent être validés par le client et sont ensuite téléversés par nice one agency sur les présences concernées, étant précisé que nice one agency ne doit que le téléversement technique des contenus et n’en est responsable qu’à ce titre ; les dispositions sous « Responsabilité et indemnisation » restent inchangées.
Le fournisseur de services au sens du § 10 TMG est exclusivement le client. nice one agency intervient uniquement en tant que sous-traitant du client.

5. Diffusion d’annonces publicitaires

nice one agency accompagne le client dans la diffusion d’annonces sur des portails de réseaux sociaux, des moteurs de recherche et d’autres médias (« annonces »).
nice one agency conseille le client sur la manière de concevoir ses annonces afin qu’elles aient la meilleure visibilité possible. Aucun résultat déterminé (p. ex. chiffres de vente, leads) n’est dû à cet égard.
nice one agency accompagne également le client dans la conception des textes et images pour les annonces. Toutefois, la sélection des contenus pour les annonces (images, textes, vidéos, mentions légales, etc.) relève exclusivement du client. nice one agency ne vérifiera pas non plus ces contenus ni les annonces dans leur ensemble quant à leur exactitude sur le fond ou sur le plan juridique. Il est expressément rappelé à cet égard que nice one agency n’est pas autorisée à conseiller juridiquement le client. Si, dans des cas particuliers, nice one agency constate néanmoins que les contenus fournis par le client et/ou les annonces enfreignent le droit en vigueur, nice one agency peut refuser de publier ces contenus ou de créer les annonces.
Tous les contenus doivent être validés par le client et sont ensuite téléversés par nice one agency sur les canaux publicitaires concernés, étant précisé que nice one agency ne doit que le téléversement technique des contenus et n’en est responsable qu’à ce titre ; les dispositions sous « Responsabilité et indemnisation » restent inchangées.
Les honoraires convenus pour les prestations décrites ici n’incluent pas les coûts de diffusion d’annonces publicitaires payantes ; sauf accord contraire, ces coûts sont à la charge du client.
Le fournisseur de services au sens du § 10 TMG est exclusivement le client. nice one agency intervient uniquement en tant que sous-traitant du client.

Partie 5 – Conseil

1. Prestations générales de conseil

nice one agency propose au client des prestations générales de conseil dans différents domaines. Dans le cadre de la prestation, nice one agency ne doit qu’un conseil au mieux de ses connaissances et de sa conscience et – le cas échéant – sur la base de l’état actuel des connaissances ou de l’état de la technique. Les prestations de conseil constituent une prestation de services au sens des §§ 611 et suivants du BGB. Un résultat déterminé n’est dû que s’il a été expressément garanti. Le conseil sur la base de normes spécifiques ou en tenant compte de celles-ci (p. ex. normes DIN ou règles professionnelles) n’est dû que si cela a été expressément convenu.

Partie 6 – Autres dispositions

1. Prix et rémunération

La rémunération des prestations de nice one agency fait l’objet d’un accord individuel entre les parties et se base en principe sur l’offre.

2. Réception

Lorsqu’une prestation d’ouvrage a été convenue, nice one agency peut exiger que la réception ait lieu par écrit ; la réception écrite n’est due que si nice one agency en fait la demande au client. Les dispositions de réception du Code civil allemand (BGB) restent par ailleurs inchangées. Le délai de réception au sens du § 640, al. 2, phrase 1 du BGB est fixé à 2 semaines à compter de la notification de l’achèvement de l’ouvrage, sauf si, dans un cas particulier, des circonstances spécifiques exigent un délai de réception plus long, que nice one agency communiquera alors séparément au client. Si le client ne se manifeste pas dans ce délai ou ne refuse pas la réception en raison d’un défaut, l’ouvrage est réputé réceptionné.

3. Garantie des défauts

Un défaut mineur ne fonde aucun droit au titre des défauts. Le choix du mode d’exécution ultérieure appartient à nice one agency. Le délai de prescription pour les défauts et autres réclamations est d’un (1) an ; cette réduction du délai de prescription ne s’applique pas aux réclamations résultant d’un acte intentionnel, d’une négligence grave ou d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par nice one agency. La prescription ne recommence pas à courir si une exécution ultérieure intervient dans le cadre de la responsabilité pour défauts. Pour le reste, la garantie légale des défauts demeure inchangée.

4. Durée du contrat pour les obligations continues

Sauf dispositions contraires dans et en dehors des présentes CG, les obligations continues ont une durée minimale de 12 mois. Le délai de résiliation est de 3 mois. Si le contrat n’est pas résilié dans les délais à la fin de la période, il est automatiquement prolongé de 12 mois supplémentaires. Le droit à une résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave demeure inchangé.

5. Octroi de droits, autopromotion et droit de mention

nice one agency accorde au client – après paiement intégral de la commande par le client – un droit d’utilisation simple, non transférable, sur les résultats de travail correspondants. Des droits plus étendus peuvent être convenus dans un accord individuel.
Sauf accord contraire, le client autorise expressément nice one agency à présenter publiquement le projet, de manière appropriée, à des fins d’autopromotion (références/portfolio). En particulier, nice one agency est autorisée à faire la promotion de la relation commerciale avec le client et à se mentionner comme auteur sur tous les supports publicitaires créés et dans toutes les actions publicitaires, sans que le client ait droit à une rémunération à ce titre.
En outre, nice one agency est autorisée à placer son nom, avec un lien, de manière appropriée dans le footer et dans les mentions légales du/des site(s) web créé(s) par nice one agency, sans que le client ait droit à une rémunération à ce titre.

6. Confidentialité

nice one agency traitera de manière strictement confidentielle toutes les opérations commerciales portées à sa connaissance, notamment, mais pas exclusivement, les documents d’impression, mises en page, storyboards, données chiffrées, dessins, bandes sonores, images, vidéos, DVD, CD-ROM, cartes mémoire, mots de passe, produits interactifs et autres documents contenant des films et/ou des pièces radiophoniques et/ou d’autres matériaux protégés par le droit d’auteur du client ou d’entreprises qui lui sont liées. nice one agency s’engage à imposer l’obligation de confidentialité à tous ses employés et/ou aux tiers (p. ex. fournisseurs, graphistes, programmeurs, producteurs de films, studios sonores, etc.) ayant accès aux opérations commerciales susmentionnées. L’obligation de confidentialité s’applique pour une durée illimitée au-delà de la durée du présent contrat.

7. Responsabilité et indemnisation

nice one agency est responsable sans limitation pour tout motif juridique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de violation intentionnelle ou par négligence de la vie, du corps ou de la santé, en vertu d’une garantie, sauf disposition contraire à cet égard, ou en vertu d’une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si nice one agency viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf si une responsabilité illimitée s’applique conformément à la phrase précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose à nice one agency selon son contenu pour atteindre l’objectif du contrat, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. Par ailleurs, toute responsabilité de nice one agency est exclue. Les dispositions de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité de nice one agency pour ses auxiliaires d’exécution et représentants légaux.
Le client dégage nice one agency de toute réclamation de tiers formulée contre nice one agency en raison de violations par le client de ces CGV ou de la législation en vigueur.

8. Dispositions finales

Les contrats conclus entre nice one agency et les clients sont régis par le droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s’il n’a pas de for général en Allemagne, les parties conviennent du siège de nice one agency comme for pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle ; les fors exclusifs ne sont pas affectés par cette disposition.
nice one agency est autorisée à modifier ces CGV pour des raisons objectivement justifiées (par exemple, modifications de la jurisprudence, de la législation, des conditions du marché ou de la stratégie commerciale ou d’entreprise) et moyennant un délai raisonnable. Les clients existants en seront informés par e-mail au plus tard deux semaines avant l’entrée en vigueur de la modification. Si le client existant ne s’y oppose pas dans le délai fixé dans la notification de modification, son consentement à la modification est réputé accordé. S’il s’y oppose, les modifications n’entrent pas en vigueur ; nice one agency est dans ce cas autorisée à résilier le contrat de manière extraordinaire au moment de l’entrée en vigueur de la modification. La notification de la modification envisagée de ces CGV attirera l’attention sur le délai et les conséquences de l’opposition ou de son absence.